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Etats des lieux explications
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Le constat d'état des lieux ne concerne pas que le locataire. Le propriétaire doit connaître et respecter certaines règles, en particulier s'il gère la location lui-même ou si une retenue sur le dépôt de garantie doit être effectuée. A l'entrée comme à la sortie, l'état des lieux est une étape cruciale dans une location. Comme son locataire, le propriétaire se doit de bien préparer ce constat, et ce d'autant plus s'il assure lui-même la gestion locative de son logement. Quelles sont les obligations du bailleur lors de l'état des lieux ?
Explications
L'état des lieux est indispensable
Les constats sont indispensables pour relever d'éventuelles dégradations dans le logement et déterminer si l'occupant peut en être responsabilisé.
L'état des lieux doit être réalisé de manière contradictoire, c'est-à-dire en présence du propriétaire OU de son mandataire ET du locataire.
Etat des lieux d'entrée
Si l'état des lieux d'entrée n'est pas fait, par négligence ou parce que le locataire s'y oppose, la loi considère que celui-ci a reçu la logement en bon état.
En conséquence, il est censé le rendre sans dégradations et sera présumé responsable des éventuels dommages. En cas de dégâts, c'est au locataire de prouver qu'il n'est pas responsable (exemple : humidité suite à une infiltration d'eau par la toiture etc...).
Pour le propriétaire, l'absence d'état des lieux d'entrée n'est pas une bonne nouvelle. Dès lors qu'un souci est relevé, il y a un risque de conflit. Bien que la loi présume de la responsabilité du locataire, régler le litige peut rapidement devenir problématique, faute de preuve réelle de l'état du logement à son arrivé.
Attention: Si le propriétaire refuse d'établir un constat d'entrée, il devra apporter la preuve que le dégâts relevés en fin de location incombent au locataire.
Etat des lieux de sortie
